Pour un enseignement supérieur financé à hauteur de ses besoins afin d’en assurer la qualité et l’accessibilité

Motion de la FBJS

 

Pour un enseignement supérieur financé à hauteur de ses besoins afin d’en assurer la qualité et l’accessibilité

Introduction

La FBJS, par l’entremise de son groupe de travail « enseignement » (2008-2009), avait élaboré toute une série de propositions pour le programme du Parti Socialiste. Certaines ont été prises en considération tant dans le programme que dans la déclaration de politique gouvernementale de la Communauté française.
Aujourd’hui, il semble opportun de construire une réflexion complémentaire en y intégrant divers éléments d’actualité notamment sur les questions spécifiques à l’enseignement supérieur. Cette compétence étant du ressort d’un ministre socialiste, il semble naturel pour la FBJS de lui proposer d’être l’un des relais de ses revendications.

Financement

Alors que le débat sur la réforme de l’Etat et sur les nouveaux transferts de compétences est sur la table, les francophones devraient porter des revendications concrètes qui puissent permettre de rencontrer avec une approche progressiste les nouveaux défis liés au futur paysage institutionnel.

La dotation TVA constitue le principal montant transféré du fédéral vers les communautés. Elle est censée couvrir les dépenses d’enseignement. Elle n’évolue pas en fonction des recettes perçues mais est liée à certains paramètres d’ajustement et d’indexation. La clé de répartition du socle historique de cette somme entre les communautés est le nombre d’enfants de 6 à 18 ans. Le refinancement de la Communauté française de 2001 a prévu le transfert d’un montant complémentaire qui est réparti en fonction de la contribution régionale à l’IPP. En vue de rencontrer les besoins réels des entités fédérées, il serait opportun de revenir à une clé globale liée au nombre d’élèves scolarisés. Afin de promouvoir des politiques de libre accès dans chacune des communautés, on devrait même envisager d’allonger ce délai jusqu’à 25 ans. Cela permettrait de rencontrer spécifiquement les besoins en matière d’enseignement supérieur de chacune des communautés.
Dans une volonté de soutenir mais aussi de « responsabiliser » les communautés qui investissent dans l’éducation et la formation tout au long de la vie, il faudrait envisager la possibilité de transférer une partie des montants des fonds sectoriels « formation tout au long de la vie » vers les établissements d’enseignement supérieur (en ce compris l’enseignement supérieur de promotion sociale) en fonction des actions qu’ils mènent en la matière, tout en maintenant le contrôle global des interlocuteurs sociaux sur ces masses financières.
Par ailleurs, dans une optique de rencontre des besoins réels, il importe de maintenir le financement des établissements d’enseignement supérieur en fonction du nombre d’étudiants. Une mesure progressiste en matière de financement des institutions d’enseignement supérieur pourrait être d’introduire dans la clef de répartition des allocations octroyées aux universités une pondération qui soit fonction de l’origine socioéconomique des étudiants en vue de dégager des moyens pour favoriser une politique sociale volontariste.

Pôles

La FBJS rappelle son attachement à un enseignement supérieur de proximité, qui permet une accessibilité géographique. Cependant, le développement d’une telle offre ne peut se faire au détriment d’une région. Ainsi, le renforcement de l’offre dans le Hainaut est clairement bénéfique en termes de réduction des inégalités face à l’enseignement supérieur, cependant elle ne peut aboutir en un appauvrissement de l’offre en Région bruxelloise ! Dans cette optique, le maintien, sous l’une ou l’autre forme, de l’académie Bruxelles-Wallonie construite aujourd’hui autour de l’ULB et de l’Université de Mons s’avère nécessaire.
En matière de rationalisation de l’enseignement (en ce compris le supérieur), la seule mesure logique et efficace serait la fusion des réseaux et l’organisation d’un enseignement officiel et public.
Les perspectives actuelles, qui permettent d’augurer de l’isolement de la seule Université libre de Bruxelles sur la région bruxelloise, sont à ce niveau totalement inacceptables.

Formation des enseignants

La FBJS considère qu’il est fondamental de garantir la qualité de la formation des enseignants. Cependant, cette qualité passe avant tout par un renforcement du taux d’encadrement, par l’utilisation de méthodes pédagogiques adaptées et par un suivi renforcé des stages. A ce niveau, il est crucial de garantir que les places de stages soient organisées de manière centralisée et sans discrimination liée aux origines socio-économiques et socioculturelles des enseignants en formation.
Ces mesures doivent être prioritaires par rapport à un allongement des études dont l’efficacité en termes de qualité de formation est loin d’être démontrée. Par contre, il est démontré qu’un rallongement des études renforce les mécanismes de reproduction des inégalités socio-économiques et socioculturelles.

Tests d’aptitudes indicatifs ou non

Le débat sur la pertinence d’un test d’aptitudes aux études supérieures (indicatif et/ou orientant) refait surface. Il est clairement établi qu’un test d’entrée aux études – même indicatif – agit comme un filtre à l’accès qui discrimine les étudiants issus des classes populaires. Une telle mesure ne peut donc être envisagée par les progressistes et a fortiori par le Parti Socialiste.
Si un problème de « prérequis » à l’enseignement supérieur doit être diagnostiqué, il réside clairement dans les différences entre les institutions d’enseignement obligatoire : plutôt que de mettre en place des mesures discriminatoires comme un test d’entrée, il convient de donner à tous les établissement secondaires les moyens leur permettant d’assurer un enseignement de qualité. A ce niveau, le PS a initié lors de la précédente législature une série de mesures porteuses, c’est à n’en pas douter dans leur renforcement qu’il faut investir la priorité politique.
En matière d’orientation, il est plus que jamais crucial de garantir que celle-ci soit la plus objective possible : en effet, vu l’avènement d’un « marché européen » de l’enseignement, publicité et marketing deviennent bien souvent les seuls types d’informations que les futurs étudiants reçoivent. Une structure publique et centralisée d’orientation, clairement indépendante des lobbys patronaux, constitue la réponse la plus appropriée en vue d’outiller l’étudiant quant à son choix d’études.

Conclusions

L’enseignement supérieur de la Communauté française de Belgique demeure l’un des plus inégalitaires en Europe. Grâce à l’action du PS, une série de mesures essentielles pour démocratiser notre enseignement supérieur ont cependant été prises (gratuité du minerval pour les boursiers, mise à disposition des syllabi, renforcement de l’encadrement du BA1 en Médecine). Néanmoins, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour démocratiser l’enseignement supérieur. Les pistes que nous avons développées dans cette motion ainsi que dans les conclusions des travaux du GT Enseignement de la FBJS (2008-2009) constituent à cet égard des éléments de prospection pour le Ministre en charge de l’enseignement supérieur et, plus largement, pour le Parti socialiste.


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