Les affaires survenues dans certaines communes gérées par des majorités socialistes ont été un véritable électrochoc pour le PS d’une part et pour les Jeunes Socialistes d’autre part. Les agissements et les abus de certains mandataires ont profondément choqués les militants de la FBJS, notamment en ce qu’il jetait le discrédit sur le travail fourni par les socialistes à tous les niveaux de pouvoir, du Gouvernement fédéral au travail de terrain des militants.

Nous nous réjouissons de la rapidité avec laquelle le PS a réagi et des mesures qui ont été prises pour que le parti soit mieux équipé à l’avenir pour répondre à des situations de ce genre. Mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin pour garantir que de tels événements ne se reproduisent plus.

Au-delà de cette modification, la FBJS propose d’élargir le champ du débat. En effet, il serait souhaitable que d’autres modifications statutaires interviennent pour permettre d’améliorer la participation des militants, la démocratie interne et le débat afin d’éviter la continuation des comportements visés. La rénovation authentique et réelle du parti se fera par les militants et les instances régulièrement compétentes et à travers son fonctionnement « normal »! Nous proposons donc de soumettre au vote des militants les principes suivants :

· Pour renforcer la légitimité démocratique du processus et favoriser un débat contradictoire et ouvert, l’élection de l’exécutif des fédérations doit se faire au suffrage universel de l’ensemble des militants. Cette élection devrait se faire sur base d’un ticket associant les candidats président et vice-président et il serait souhaitable qu’une indemnité de fonction soit prévue si les élus ne sont pas des mandataires bénéficiant déjà de rémunération.

· Pour assurer la représentation de l’ensemble des sensibilités et éviter une concentration des pouvoirs dans les mains de la majorité en place, les élections aux comités des sections locales et des USC ainsi que des délégués au congrès fédéral devraient se faire par un mode de scrutin intégrant une dose de proportionnelle. On pourrait par exemple prévoir que chaque militant ne puisse voter que pour un nombre de candidats inférieur au 2/3 du nombre de postes à pourvoir.

· Pour favoriser un renouvellement régulier de nos représentants, nous proposons d’inscrire dans les statuts que 30% des n premières places -où n est le nombre de représentants sortant- soient attribuées à des candidats qui ne siégeaient pas dans cette assemblée précédemment.

Cette modification constituerait à notre sens un progrès dans l’organisation de notre démocratie militante. Toutefois, nous sommes parfaitement conscient qu’elles ne pourront suffire à elles seules. C’est pourquoi nous appelons le bureau à soumettre au Congrès la création d’une commission extraordinaire chargée de réfléchir aux modifications supplémentaires nécessaires pour améliorer notre gestion interne. D’ors et déjà nous faisons que nous souhaiterions que ce groupe de travail se saisissent des propositions suivantes :

Pour éviter que des mandataires puissent échapper à une évaluation collective de leur action en s’assurant du contrôle d’une entité locale de taille réduite, le président, le comité des USC et leurs délégués au congrès fédéral devraient être élus au suffrage universel direct des militants de l’ensemble de l’USC et ce sans que soit établi de distinctions sur base des sections locales dont ils ressortent.

Pour mieux évaluer et contrôler le travail des mandataires socialistes, tout camarade occupant (au moins) un mandat rémunéré au sens prévu par nos statuts devrait être tenu de rédiger un rapport d’activité annuel pour chacun des mandats qu’il occupe. L’ensemble de ces rapports écrits sera transmis au comité de l’USC et joint à la convocation des militants pour l’Assemblée Générale où ils seront débattus.

Pour améliorer l’impartialité de nos processus de désignation, un camarade siégeant dans un comité ne devrait pas pouvoir participer aux délibérations de celui-ci lorsque ce dernier doit examiner la candidature d’un militant ayant un lien familial du premier ou du second degré avec lui. Cette disposition doit s’appliquer tant pour les désignations des mandataires aux postes à pourvoir dans les structures para-communales que pour le travail des comités des sages lors de la constitution des listes électorales.

Afin d’assurer le respect effectif des statuts, il serait utile que les commissions de vigilance fédérales et national publient chaque année un rapport public sur le respect des dispositions statutaires par les instances qu’elles sont chargées de contrôler.

Il faut établir une incompatibilité entre le mandat de ministre ou secrétaire d’état et tout autre mandat non électif, rémunéré ou non.

Enfin, pour éviter une personnalisation du pouvoir et une confusion entre la personne et le mandat, nous proposons que le parti débatte dans les meilleurs délais de l’opportunité de soumettre aux parlements régionaux et fédéraux des modifications législatives établissant
(1) qu’une personne ne pourrait siéger plus de 18 ans dans un collège des bourgmestre et échevins d’une commune ou exercer pendant plus longtemps des mandats exécutifs au sein de personnes morales dépendant des Communes, cette mesure ne vise que les postes exécutifs des autorités communales et pas la faculté d’occuper un poste de conseiller,
(2) qu’une personne ne pourrait cumuler un mandat exécutif local avec un mandat de parlementaire pendant plus de 12 ans et
(3) que tout candidat doit exercer son mandat électif dans la dernière assemblée à laquelle il a été élu.